Trouvé à l'intérieur – Page lviiiLa validité des clauses de mobilité géographique n'a pas été soumise, dans un premier temps, à des conditions particulières si elle ne heurtait pas une ... Trouvé à l'intérieurPansier (disponibilité géographique d'un chauffeur de car). ... habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page 42Clause. géographique. de. mobilité. L'environnement concurrentiel dans ... La mobilité géographique correspond au salarié qui change de lieu de travail [. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux ... Trouvé à l'intérieurLesclauses de mobilité d'une sociétéàune autre société appartenant au même groupe sont nulles 1251 . ... Ainsi, à proposde clauses de mobilité géographique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 3567 juin 2006, n° 04-45846 Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et elle ne peut conférer à l'employeur le ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Attention. Trouvé à l'intérieurV, no 166) « Une clause du contrat de travail ne peut permettre à ... qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieurÀ ce titre, il peut, entre autres mesures, prévoir des règles de mobilité géographique qui s'imposeront même en l'absence de clause contractuelle de ... Trouvé à l'intérieur... des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, ... Trouvé à l'intérieur – Page 98Si l'on se réfère à l'ensemble de la jurisprudence relative à l'usage abusif des clauses de mobilité géographique et de mobilité fonctionnelle dans le but ... Trouvé à l'intérieur... ce mécanisme pour contrôler la mise en œuvre d'une clause de mobilité, ... de clauses telles les clauses de mobilité géographique ou fonctionnelle, ... Trouvé à l'intérieur – Page 168... clause d'objectifs, clauses de variation (de mobilité géographique ou professionnelle, clauses valant acceptation anticipée, par le salarié, ... Trouvé à l'intérieur – Page 611En l'absence de clause de mobilité ou, au contraire, de clause fixant le lieu de ... Mais la notion de secteur géographique n'est pas absolument limpide, ... Trouvé à l'intérieur926, note F. Favennec-Héry, GADT, no 52) « La clause contenue dans son contrat de ... clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieurLa clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieur... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page cxcix... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement (ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique) ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Attention. Trouvé à l'intérieur – Page 475A ce titre, on mentionnera notamment les clauses concernant les questions ... Clause de mobilité géographique: selon la structure de l'entreprise de ... Trouvé à l'intérieur – Page xcivSinon, en l'absence de clause de mobilité, la jurisprudence nous renvoie à la notion de secteur géographique afin de délimiter un périmètre au-delà duquel ... L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Trouvé à l'intérieur – Page 132Un auteur avait fermement conclu à l ' illicéité de ce type de clause au motif que ni la durée ni les périodes de travail n ... La différence avec les clauses de mobilité géographique , qui sont admises depuis longtemps par la jurisprudence ... Trouvé à l'intérieur – Page 2233... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page xciià l'emploi (clause d'essai, clause de garantie d'emploi, clause de mobilité ... contrat (clause concernant le lieu de travail et la mobilité géographique, ... La 4e de couverture indique : "Dans quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée ou une période d'essai ? Trouvé à l'intérieurDéfinition La clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieur – Page xxxvLa validité des clauses de mobilité géographique n'a pas été soumise dans un premier temps, à des conditions particulières si elle ne heurtait pas une ... Trouvé à l'intérieurIII ♢ Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur... ce mécanisme pour contrôler la mise en œuvre d'une clause de mobilité, ... de clauses telles les clauses de mobilité géographique ou fonctionnelle, ... Trouvé à l'intérieur – Page 175Cette mobilité peut être externe ou interne, géographique ou fonctionnelle. ... application de la clause de mobilité géographique du contrat de travail). Trouvé à l'intérieurLe contrat de travail peut contenir une clause dite de « mobilité ». « Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page 559Mais la notion de secteur géographique n'est pas absolument limpide, ... (ou au-delà des limites prévues par une clause de mobilité géographique) peut ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Autrement dit , la clause de mobilité fait basculer le changement de secteur géographique dans le giron des simples changements des conditions de travail . Toutefois , si le salarié peut de la sorte renoncer par avance au droit de s'opposer à ... Trouvé à l'intérieurLa jurisprudence française exige que les clauses de mobilité fixent avec précision la zone géographique d'application59 ; elle accepte dans certaines ... Trouvé à l'intérieurIII ♢ Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur – Page 2004... secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer ... Trouvé à l'intérieur7) Geographical mobility clause – Clause de mobilité géographique This is a clause to entitle the employer to make any geographical changes to the place of ... Trouvé à l'intérieurPour pouvoir insérer une telle clause, il est prudent de vérifier qu'aucun ... Clause de mobilité géographique Disposition contractuelle qui s'applique dans ... Trouvé à l'intérieurDéfinition La clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieurUne clause de mobilité est valable si elle est claire et précise, si la zone géographique est bien délimitée (Cass. soc. 12 juillet 2006 no 0445.396 ; Cass. Trouvé à l'intérieur – Page 81Une clause de mobilité est toujours nécessaire pour que l'employeur puisse ... le secteur géographique, il lui faut convenir avec l'employeur d'une clause ... Trouvé à l'intérieurV, no 166) « Une clause du contrat de travail ne peut permettre à ... qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page 226... les clauses relatives à l'exécution du travail : mobilité géographique , inventivité , astreintes , etc. La clause de mobilité oblige le salarié à ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur – Page 113Enfin les avantages personnels de la mobilité sur la sédentarité sont avant tout d'ordre ... jeunes embauchés sur la base d'une clause de mobilité ( 9 ) . Trouvé à l'intérieurLes clauses spéciales A. Les clauses de mobilité et de variation Notion et ... national ou en quelque lieu que ce soit (clause de mobilité géographique), ... Trouvé à l'intérieur926, note F. Favennec-Héry, GADT, no 52) « La clause contenue dans son contrat de ... clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ...