Trouvé à l'intérieurmobilité. des. réformes. de. l'État. Réforme emblématique de la fonction publique lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, la révision générale des ... This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. Trouvé à l'intérieur – Page 9441 Loi n°86-33 du 9 janvier 198653) ou ressortissants (Chapitre II: Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des ... Trouvé à l'intérieurLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nouveau le statut des fonctionnaires en apportant plus de flexibilité ... Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Trouvé à l'intérieurprojet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 27 mars 2019. Il est organisé en cinq axes consacrés ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, ... La loi de la « sécurisation de l'emploi »64 La loi sur la sécurisation de ... La gestion des ressources humaines pose des défis particuliers dans les organisations publiques. Trouvé à l'intérieur... Si vous donnez au terme « mobilité » le sens de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Une réforme importante est mise en place en 2019 et repense à la fois la ... La FTLV « des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 364(c'est-à-dire assurant les fonctions de base du service public (sécurité, ... via la loi de transformation de la fonction publique votée en 2019. 3. Trouvé à l'intérieur2009 3 août Loi no 2009-972. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique. — V. C. trav., art. L. 1251-1, L. 1251-60 à L. 125163, ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxxivAu printemps 1994, un projet de loi d'orientation et de programmation relative à la ... Ils constituent une catégorie spéciale dans la fonction publique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Le secteur bancaire comporte une forte composante publique. ... Ajuster les taux d'intérêt en fonction de l'évolution de l'inflation. Trouvé à l'intérieur – Page 123Une loi autorise les dérogations à une loi précédente : la loi 64 665 du ... de la fonction publique, jusque-là réservé aux membres du Conseil d'État, ... Trouvé à l'intérieur – Page 159La loi Mobilité du 3 août 2009 a permis d'expérimenter l'entretien individuel en remplacement de la notation. Selon la loi du 27 janvier 2014 de ... Trouvé à l'intérieur – Page 134Concours Fonction publique et examens 2021-2022 Mélanie Hoffert, ... blanc sur l'avenir de la fonction publique 2009 Loi mobilité favorisant la mobilité des ... Trouvé à l'intérieur – Page 2025La loi sur la mobilité dans la fonction publique stipule « qu'en cas de restructuration d'une administration de l'État ou de l'un de ses établissements ... Trouvé à l'intérieur – Page 185d'investissement ont été établies en fonction des rendements économiques des différents ... doivent composer les pouvoirs publics (Cour des comptes, 2014). Trouvé à l'intérieur – Page 103publique, elles n'offrent pas les mêmes conditions d'emploi. ... encourager la mobilité du personnel entre échelons de l'administration, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 163La consommation des administrations publiques a continué de progresser à une allure ... dans lesquels il est possible de rationnaliser la fonction publique. Trouvé à l'intérieurConseil d'État, 4 octobre 2019, n° 416648 « 3. ... priorités de mutation fixées par le quatrième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, ... Trouvé à l'intérieurAujourd'hui plus qu'hier, l'administration et les services publics doivent ... la gestion des carrières et de la mobilité au sein des fonctions publiques. Trouvé à l'intérieurL'autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieurLe 14 février 2019, le gouvernement présente son projet de loi sur la transformation de la fonction publique : la loi Dussopt. L'objectif est d'harmoniser ... Trouvé à l'intérieur – Page 315Textes sources – Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 82. ... 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page ivLa loi de fonction publique prévue pour 2019 devrait à nouveau insister sur ... La mobilité devrait être à nouveau un thème central comme peutêtre la remise ... Trouvé à l'intérieurDepuis la loi du 13 août 2004, il siégeait aussi en formation restreinte (dénommée ... contrat d'action publique, pacte d'accessibilité et de mobilité. Trouvé à l'intérieur – Page 11022 Le rapport social unique (RSU) La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux divers rapports élaborés par ... Trouvé à l'intérieur – Page 175Il entend aussi faciliter la mobilité des fonctionnaires de l'État vers les ... Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le ... Trouvé à l'intérieurRéponse Question 5 Intégrer la fonction publique territoriale (FPT) ... Cette règle est posée dans la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits ... Trouvé à l'intérieurLa loi de transformation de la fonction publique élargit le recours aux contractuels dans la fonction publique. Elle permet les cas de recours au contrat ... Trouvé à l'intérieur – Page 50La réforme de la fonction publique [a été votée le 23 juillet 2019]. ... mesures énumérées ci-dessous entreront en vigueur dès la promulgation de la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 139La loi de 1987 oblige toute entreprise d'au moins 20 salariés à employer au ... étend l'obligation d'emploi de 6 % à la fonction publique, et renforce ... Trouvé à l'intérieurNaissance de la fonction publique territoriale La décentralisation opérée ... L Deux textes importants ont été adoptés : la loi n° 83-634 du 13 juillet ... Trouvé à l'intérieursept appellations, chacune évoquant une fonction signifiante et distincte, ... les organismes dont le personnel est membre de la fonction publique au niveau ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, ... La loi de la « sécurisation de l'emploi »59 La loi sur la sécurisation de ... Trouvé à l'intérieur – Page 96L'accès à la fonction publique, l'une des voies de reconversion des militaires ... la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019 généralise ... Trouvé à l'intérieur – Page 304Nous avons donc, en tant qu'acteurs de la mobilité et du digital, ... ainsi que de la Loi d'orientation des mobilités (LOM) que de reconnaître la mobilité ... Retrouvez tous les événements qui ont fait l’actualité en 2018 : réchauffement climatique, crise migratoire, grèves à la SNCF, gilets jaunes, coupe du monde de football... 40 synthèses clés pour bien comprendre l'actualité ; 250 ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Comprendre la fonction publique La loi de transformation de la fonction ... des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 492Nombre des idées développées à l'occasion de ces rapports se sont cristallisées au sein du projet de loi de transformation de la fonction publique toujours ... Trouvé à l'intérieur... de la fonction publique s'est traduite par la réforme de ces instances, d'abord par la loi du 5 juillet 2010 1795, puis par la loi du 6 août 2019 1796 .